Ce texte est une trame de travail : les mentions entre crochets restent à compléter et l’ensemble doit être relu par un juriste avant l’ouverture des réservations.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de titres de transport maritime de passagers proposés par OCoeurDocean au départ du port de pêche de Goyave (Guadeloupe), sur le site www.ocoeurdocean.fr ou par téléphone. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par passager et selon sa catégorie (adulte, enfant…) et, le cas échéant, la saison. La TVA appliquée est celle du trajet concerné (8,5 % en Guadeloupe ; un taux propre au trajet international vers la Dominique peut s'appliquer) et figure sur la facture. Un bon de réduction valide peut être utilisé lors de la réservation. Le montant total est récapitulé avant le paiement.
Article 3 — Réservation et confirmation du départ
Le client choisit la destination, la date et le nombre de passagers par catégorie, puis renseigne ses coordonnées et le nom de chaque passager. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de ces informations avant de valider.
Chaque départ n'a lieu qu'à partir d'un nombre minimum de passagers pour la journée. Tant que ce nombre n'est pas atteint, la place est réservée sans aucun paiement. Dès que le départ est garanti, et au plus tôt sept jours avant la date, le client reçoit un lien de paiement. Si le nombre minimum n'est pas atteint, la réservation est annulée et le client en est informé par e-mail ; aucune somme n'a été prélevée.
Un seul bateau assurant toutes les liaisons, une seule destination est desservie par jour. Si une autre destination est confirmée à la date choisie, le client est prévenu par e-mail et peut, depuis le lien reçu, choisir une autre date ou être remboursé.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, en deux temps : le montant est d'abord préautorisé (bloqué sur la carte, sans être débité), puis prélevé à l'embarquement ou, au plus tard, à l'échéance de la préautorisation (environ sept jours). Si la traversée n'a pas lieu, la préautorisation est levée sans prélèvement. OCoeurDocean ne stocke à aucun moment les données bancaires du client, traitées exclusivement par Stripe.
Pour une réservation prise par téléphone, le client peut aussi régler par virement bancaire, si le départ est suffisamment éloigné : la place est réservée jusqu'à réception des fonds ; sans virement reçu avant le départ, la réservation est annulée.
Aucun paiement en espèces ni par chèque n'est accepté.
Une facture est envoyée par e-mail au moment du prélèvement (ou de la réception du virement), et un avoir en cas de remboursement.
Article 5 — Billet électronique et embarquement
Le billet électronique, avec QR code, est envoyé par e-mail dès la préautorisation du paiement (ou dès réception du virement). Il est à présenter, imprimé ou sur téléphone, à l'embarquement au port de pêche de Goyave, 30 minutes avant le départ (une heure pour la Dominique).
Article 6 — Documents de voyage
La Dominique est hors de l'Union européenne : chaque passager, enfants compris, doit être en possession d'un passeport en cours de validité et respecter les formalités d'entrée en vigueur. OCoeurDocean décline toute responsabilité en cas de refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire dominicain lié à un document manquant ou non valide.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de passagers fournies à une date déterminée. Toute annulation à l'initiative du client relève de l'article 8.
Article 8 — Modification et annulation par le client
- Annulation à plus de 5 jours du départ : Annulation de la préautorisation.
- Annulation à moins de 2 jours du départ : Remboursement à hauteur de 50 % ou un avoir.
- Modification de date : possible sous réserve de disponibilité.
Toute demande s'effectue auprès de ocoeurdestropiques@gmail.com ou au +590690138979.
Article 9 — Annulation par le transporteur
OCoeurDocean peut annuler une traversée pour des raisons de sécurité, notamment météorologiques ou maritimes. Les passagers concernés sont prévenus par e-mail et intégralement remboursés, sans frais (ou la préautorisation est levée sans prélèvement). Les modalités sont détaillées dans la politique météo et annulation.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de OCoeurDocean en tant que transporteur maritime de passagers est régie par [textes applicables, à préciser par un avocat]. Il est recommandé aux passagers de souscrire une assurance voyage couvrant l'annulation, les bagages et les frais médicaux.
Article 11 — Bagages
[Franchise bagages, objets interdits, responsabilité en cas de perte ou de dommage — à définir.]
Article 12 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à ocoeurdestropiques@gmail.com. En cas d'échec de la réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — obligatoire pour toute entreprise vendant à des consommateurs].
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux [juridiction compétente].